mardi 9 juin 2015

L'apparence au travail en 9 questions

J'ai eu la chance d'assister à une conférence de Sophie Quévillon sur la jurisprudence qui entoure ce que l'employeur a le droit ou non de faire à propos de l'apparence physique de ses employés. Elle a présenté ce thème sous forme de quiz :

Exemple d'employé à qui on vient de demander de couper sa barbe...
1- Peut-on obliger un employé à se raser la barbe ? 
Le plus souvent, non. Il faut d'excellentes raisons pour obliger quelqu'un à modifier son apparence physique, par exemple pour des questions d'hygiène, de santé ou de sécurité. On parle du respect de l'intégrité de la personne : la Charte des droits et libertés garantit ce droit qui touche à l'expression de l'identité de la personne. Deux exemples possibles d'exceptions : un pompier qui porte des équipements pouvant être obstrués par la barbe, une cuisinière portant de faux ongles pouvant tomber dans la nourriture.

2- Un employé congédié parce qu'il est trop gros ou trop petit peut-il porter plainte auprès de la Commission des droits et libertés ?  Oui et non, selon le cas :
  1. Non, de façon générale, parce que le poids, la taille ou autre critère lié à l'apparence physique n'est pas un motif de discrimination reconnu par la Charte des droits et libertés comme l'âge, la religion, la race, etc.
  2. Oui, si le critère peut être relié à un des motifs interdits, par exemple, s'il s'apparente à un handicap (ex. handicap causé par le surpoids) ou touche un sexe plus que l'autre (ex. la taille moyenne plus petite chez les femmes). 
  3. Oui, si la cause du congédiement portait atteinte à la dignité, l'honneur ou la réputation de l'employé (ex. "tu es trop laid, tu fais peur aux clients").
3- Est-ce qu'un restaurateur peut exiger que ses serveuses portent une tenue sexy ?
Non, parce que c'est de la discrimination basée sur le sexe (si seules les femmes sont obligées de le porter), ou que ça peut porter atteinte à la dignité de la personne.

4- Qui doit payer l'uniforme ?
J'avais déjà résumé cette question sur mon blogue, voyez la réponse en cliquant ici.

5- Combien doit-on mesurer au minimum pour être policier ?
Depuis longtemps la taille n'est plus un critère, entre autre parce qu'il discriminait les femmes.

6- Est-ce qu'on peut congédier un homme parce qu'il porte des boucles d'oreille ou des piercings ?
Non, pas si on en permet le port aux femmes. Ce serait alors le fait de discriminer sur le sexe qui serait interdit par la Charte des droits et libertés. Voir la question 1 pour le reste.

7- D'où vient la coutume du "Casual friday" ?
De Silicon Valley dans les années 90. La tendance actuelle est à un retour à un style plus équilibré ou à tenir compte des changements climatiques en laissant la liberté aux gens de s'habiller plus légèrement.

8- Un employé peut-il porter signe pour montrer son appui à un groupe ex. un carré rouge ?
Non. En 2012 un facteur l'a fait. Postes Canada a une politique claire l'interdisant, le facteur a été suspendu et la décision confirmée.

9- Et lorsque les policiers mettent des jeans au lieu de l'uniforme ?
Oui. Ça a été accepté comme moyen de pression par les tribunaux.

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