mercredi 20 mai 2015

Peut-on congédier un imbécile ?

Shawn Simoes congédié pour avoir trop parlé...
La question complète est en fait "peut-on congédier un employé pour un acte stupide répréhensible commis en dehors du travail?" mais le mot imbécile donne un titre plus "punché"!

Pour l'illustrer je me suis inspirée du cas récent de cet employé d’Hydro One, Shawn Simoes, qui a lancé des propos obscènes à la télévision en direct.

Malgré la portée médiatique actuelle, congédier un employé pour des actes commis hors du travail, actes qui n'impliquent pas l'employeur directement, est quelque chose de peu fréquent. Mais la question est intéressante alors explorons-la un peu.

Alors peut congédier un employé pour un acte répréhensible commis en dehors du travail ?
Oui, au nom de l'atteinte à la réputation et à l'image de marque de l’employeur comme avec Shawn Simoes. Parce qu'il a tenu des propos déplacés à la télévision nationale et pourrait être associé indirectement à son employeur, Hydro One l'a congédié. Ce cas est limite : M. Simoes n'est pas célèbre, il n'a pas nommé son employeur et ne portait pas de vêtements aux couleurs d'Hydro One, donc peu de gens pouvaient faire le lien. Toutefois la gravité des gestes a suffi pour que l'employeur décide de le congédier. Stratégiquement, l'employeur a peut-être également préféré réagir rapidement pour démontrer qu'il était pro-actif, quitte à ré-embaucher ou indemniser l'employé fautif par la suite.

Un autre cas est quand les actes commis brisent le lien de confiance entre l'employeur et l'employé. Par exemple, un employé reconnu coupable de fraude dans un travail précédent pourrait perdre la confiance de l'employeur en tant que comptable dans sa société. Un agresseur fortement soupçonné ou reconnu coupable pourrait perdre son emploi parce que le reste de l'équipe n'a plus confiance et que cela mine l'ambiance de travail. Finalement si l'employé a une image importante auprès du public, comme un policier ou un pompier, l'employeur a le droit d'être plus sévère au nom de la sauvegarde de la confiance du grand public.

L'employé peut-il contester son congédiement en invoquant le droit à la vie privée ?
Oui, au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne indique que « toute personne a droit au respect de sa vie privée ». Par contre, l'employeur a aussi le droit de protéger sa réputation, et de préserver une saine ambiance de travail.

Dans le cas d'un acte grave, l'employé doit-il être reconnu coupable selon le droit criminel pour que l'employeur puisse le congédier ?
Pas nécessairement : en droit criminel on doit établir une preuve "hors de tout doute raisonnable" tandis qu'en droit du travail, l’employeur doit plutôt prouver qu'il est plus probable que l'employé ait commis les actes reprochés que l'inverse.

Source des informations : site web de l'Actualité Quand un écart de conduite mène au congédiement

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