lundi 13 juin 2011

Droit collaboratif

C’est en 1990, dans l’état du Minnesota aux États-Unis, que l’avocat Stu Webb a instauré la pratique du droit collaboratif. Ce processus constitue un nouveau mode alternatif de règlement des conflits sans intervention des tribunaux.

Le droit collaboratif vise principalement la conclusion des litiges par une entente tenant compte des intérêts et besoins de chaque partie et respectueuse de leurs sentiments. Contrairement aux autres processus traditionnels, ce sont les clients qui conduisent le processus, tandis que les avocats ont pour mission exclusive de négocier un accord en apportant conseils et assistance. Les avocats se partagent ensuite le travail pour garantir que le processus demeure économique.

La force de cette solution trouvée par les parties elles-mêmes et misant sur la créativité est supérieure à celle d’un litige tranché par un juge ou un tribunal. Le processus encourage les discussions franches et ouvertes entre les parties et favorise une négociation basée sur les intérêts et non sur les positions. Il permet également une répartition plus équitable des coûts.

Malgré le fait que ce processus collaboratif ait été développé pour faciliter le règlement de litiges familiaux, sa pratique s’observe aujourd’hui en droit des affaires et du travail. Son principal avantage réside dans le maintien de bonnes relations d’affaires entre les parties suite au règlement du conflit.

Si l’on se base sur le fait que la majorité des dossiers se règlent à l’amiable, pourquoi ne pas entreprendre dès le début la négociation des points litigieux entre les parties?

Texte rédigé par Simon Riopel

Références :
www.droitcollaboratifquebec.ca
www.avocats-laudet-gabion.com
www.picardlaw.ca

Aucun commentaire: