jeudi 25 novembre 2010

Équité salariale - pour s'y retrouver

La date limite de l'équité salariale approche et elle est toujours due pour le 31 décembre...

Elle touche tous les employeurs comptant 10 employés et plus sous juridiction québécoise avec très peu d'exceptions. Pour savoir si vous êtes concernés, svp vous reporter à tous les billets que j'ai écrits sur le sujet de l'équité salariale ou au site de la Commission de l'équité salariale.

Pour faire l'exercice par vous même, la Commission offre un progiciel et un guide détaillé, tous deux disponibles en ligne. Vous pouvez également joindre un agent facilement sur les heures de bureau.

Si l'exercice doit être terminé pour le 31 décembre pour beaucoup d'entreprises, d'autres ne seront assujetties qu'en 2013. Comment s'y retrouver ?

La façon la plus rapide de le savoir est d'appeler la Commission de l'équité salariale au 1-888-528-8765. On peut aussi consulter le guide disponible en ligne à http://www.ces.gouv.qc.ca/...  : le tableau en page 12 vous donne la période de référence qui s'applique avec un renvoi aux tableaux A à D. Ces tableaux, aux pages 22 à 35, indiquent la date maximale de réalisation de l'exercice qui vous concerne. Dans les deux cas, vous aurez besoin de ces informations :
  • Date de démarrage
  • Date de l'embauche du 1er employé
  • Année à laquelle vous avez atteint une moyenne de 10 salariés
Vaut mieux ne pas apprendre quelle est votre date d'application par la réception d'une lettre de la Commission, qui voudra vérifier avec vous si vous devez de l'argent à vos employés. En réalisant l'exercice à temps, vos employés sauront que vous êtes un employeur proactif, soucieux de respecter la loi et l'équité interne.

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