mardi 23 février 2010

Équité salariale - êtes-vous assujetti ?

Afin de savoir si votre organisation est assujettie, voici deux questions pour le vérifier :
  • Comptez-vous ou avez-vous déjà compté 10 salariés ou plus ?
  • Êtes-vous de juridiction provinciale ?
Si vous avez répondu oui à ces deux questions, vous faites partie des « heureux élus ». Les organisations privées, parapubliques ou à but non lucratif sont toutes visées par la Loi. Et si vous atteignez un jour le chiffre de 10 employés, vous aurez également à respecter cette obligation. 

Le calcul du seuil de 10 salariés se fait en prenant la moyenne des employés à chaque période de paie, sur un an. 

Pour le calcul du nombre de salariés, les personnes suivantes sont exclues :
  • Les cadres supérieurs*
  • Les étudiants en stage encadré par le ministère de l'Éducation
  • Les étudiants travaillant durant leurs vacances
  • Les travailleurs autonomes
  • Autres catégories définies par la Loi
* Selon leur définition, les cadres supérieurs sont ceux qui, entre autres, ont un  « pouvoir décisionnel important » et participent véritablement à « l'élaboration des orientations et politiques de l'entreprise ».
 

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